Master Master Droit Notarial

Le Master Droit Notarial (anciennement Droit du Patrimoine)

OBJECTIFS

Le Master Droit notarial a pour objectif d’offrir une formation complète. Dans chacun des parcours, des séminaires ont été pensés de façon thématique, recouvrant les différentes activités en lien avec le patrimoine. Ils comprennent des enseignements classiques tels que «Droit du crédit», «Régimes matrimoniaux», «Techniques sociétaires», «Transmission à titre gratuit», «Droit et pratique de la fiscalité du patrimoine». Ils abordent également des matières nouvelles aux fins d’ouvrir le champ d’horizon des étudiants à des secteurs professionnels d’avenir avec des cours comme «Droit de l’environnement», «Droit des espaces».

CONTENU DE LA FORMATION

Le Master Droit Notarial est une formation sélective. Il s’adresse aux étudiants issus d’une formation initiale et aux professionnels désireux d’exercer dans la profession notariale. Il propose au sein de sa mention des enseignements aux techniques juridiques, fiscales et financières mises en oeuvre au service des objectifs spécifiques de la profession et activités concernées.

La formation proposée envisage de faire acquérir des connaissances de haut niveau dans chacun des parcours. Des enseignements spécialisés ont été insérés dans la maquette : «Promotion immobilière», «Techniques de financement des acquisitions», «Techniques contractuelles», «Transmission des biens professionnels» etc.

  • Master 1 : Méthodologie, Droit Fiscal, Régimes matrimoniaux, Sûretés, Droit international privé, Voies d’exécution, Droit de la Propriété Intellectuelle, Urbanisme, Droit de la construction, Anglais, C2I, Comptabilité, Montages sociétaires et entreprise individuelle, Successions, Droit des entreprises en difficulté, Droit bancaire, Droit international privé 2, Droit patrimonial de l’entreprise, Théorie générale de l’obligation, Droit pénal spécial, Anglais, C2i, Stage ou Mémoire, Déontologie du Juriste
  • Master 2 : Droit et pratique de la vente, Techniques contractuelles, Droit du crédit, Régimes matrimoniaux, Droit
    international privé des régimes matrimoniaux, Propriété immobilière, Expertise immobilière, Comptabilité, Urbanisme et construction, Droit rural, Promotion immobilière, Déontologie, Stratégie et approche client, Techniques sociétaires, Modèles non sociétaires, Droit de l’environnement, Démembrements de propriété, Bilan et analyse patrimoniale, Droit et pratique de la fiscalité du patrimoine, Transcription et enregistrement, Transmission des biens professionnels, Transmission à titre gratuit, Droit international privé des successions, Anglais, Informatique C2i, Mémoire de recherche et Rapport de stage.

Infos pratiques

Type de diplôme : Master (LMD)

Domaine : Droit, Économie et Gestion

Spécialité : Droit Notarial

Lieu de déroulement de la formation :  Campus du Moufia 

Public concerné :  Formation initiale 

Crédits ECTS : 120

Taux de réussite à l’examen, depuis son ouverture en 2006 : 95% à 100%

Taux d’insertion professionnelle, depuis son ouverture en 2006 : : 80% à 100%

Semestre 1

  • Méthodologie
  • Droit Fiscal
  • Régimes matrimoniaux
  • Sûretés
  • Droit international privé
  • Voies d’exécution
  • Droit de la Propriété Intellectuelle
  • Urbanisme
  • Droit de la construction
  • Anglais
  • C2I
  • Comptabilité

Semestre 2

  • Montages sociétaires et entreprise individuelle
  • Successions
  • Droit des entreprises en difficulté
  • Droit bancaire
  • Droit international privé 2
  • Droit patrimonial de l’entreprise
  • Théorie générale de l’obligation
  • Droit pénal spécial
  • Anglais
  • C2i
  • Stage ou Mémoire
  • Déontologie du Juriste

Semestre 3

  • Droit et pratique de la vente
  • Techniques contractuelles
  • Droit du crédit
  • Régimes matrimoniaux
  • Droit international privé des régimes matrimoniaux
  • Propriété immobilière
  • Expertise immobilière
  • Comptabilité
  • Urbanisme et construction
  • Droit rural
  • Promotion immobilière
  • Déontologie

Semestre 4

  • Techniques sociétaires
  • Modèles non sociétaires
  • Droit de l’environnement
  • Démembrements de propriété
  • Bilan et analyse patrimoniale
  • Droit et pratique de la fiscalité du patrimoine
  • Transcription et enregistrement Transmission des biens professionnels
  • Transmission à titre gratuit
  • Droit international privé des successions
  • Anglais
  • Informatique C2i

  • Le Master 1 Droit Notarial :
    • aux étudiants titulaires d’une licence de droit ou d’un diplôme admis en équivalence par les instances compétentes.
  • Le Master 2 Droit Notarial :
    • Aux étudiants en formation initiale titulaires d’une première année de Master droit ou d’un diplôme admis en équivalence par les instances compétentes.
  • Aux professionnels en activité ou demandeurs d’emploi
    • Titulaire d’une première année de Master droit ou ayant obtenu une validation de leurs acquis professionnels

Une commission de validation des acquis statuera sur les demandes émanant de personnes ne justifiant pas de l’un de ces diplômes.

Aux étudiants étrangers, sous réserve de la validation de leurs acquis et de l’équivalence de leur diplôme que ce soit pour l’un ou pour l’autre des parcours choisis.

Cette ouverture a pour but de favoriser des échanges d’étudiants et de permettre un développement de la coopération notamment dans la zone océan Indien.

Dans tous les cas, l’examen des dossiers pourra être complété par un entretien permettant d’apprécier la motivation des candidats.

Les compétences acquises

Le Master Droit Notarial a pour but de former les étudiants ou professionnels intéressés par cette profession, laquelle, pour
assurer l’efficacité des actes passés pour ses clients, est tenue d’un devoir de conseil, qu’il s’agisse de l’acquisition, gestion ou transmission d’un patrimoine familial ou professionnel. Il prépare étudiants et professionnels à leur entrée dans les études notariales et structures du notariat.

Les savoir-faire et savoir-être validés

  • Rédiger des actes et maîtriser les techniques contractuelles : Assurer la sécurité juridique des actes
  • Maîtriser les techniques du droit immobilier et les règles de fiscalité immobilière applicables
  • Appliquer les techniques juridiques et fiscales pour les liquidations et partages de communautés et successions : Analyser la situation du client et conseiller un régime matrimonial et liquider une succession, Utiliser les techniques juridiques et fiscales en matière de transmission du patrimoine des particuliers et professionnels; Estimer la valeur d’un bien immobilier ;Gérer des processus de vente d’un fonds de commerce ou d’une cession d’actions
  • Maîtriser les techniques juridiques et fiscales en matière de montages sociétaires : Analyser la situation et conseiller les modèles légaux et techniques adaptées ; Assurer le secrétariat de société ; Gérer le processus de mutations (transformation de société)
  • Réaliser une analyse patrimoniale
  • Maîtriser les outils informatiques (logiciels de traitement de textes et de tableurs, les logiciels spécifiques à la profession (GENAPI)
  • Suivre une méthodologie : Utiliser Codes, revues et bases de données juridiques

Nos partenaires professionnels

Le Master Droit Notarial est un diplôme agréé par les autorités et organisations professionnelles nationales, faisant de celui-ci une formation de référence.

Il est assis sur des partenariats solides : 

Conventions de partenariat

  • Chambre Départementale des Huissiers de Justice de La Réunion
  • ASCOTT SECODIS

Partenaires

  • Chambre départementale des notaires et études notariales
  • Centre national d’enseignement professionnel notarial
  • Direction des services fiscaux et conservation des hypothèques
  • Compagne régionale des commissaires aux comptes
  • Ordre des Experts-comptables de La Réunion
  • Caisse de crédit agricole mutuelle de La Réunion
  • Région Réunion
  • Chambre de commerce et d’industrie de La Réunion
  • ANACOFI
  • JurisCampus
  • Compagnie des experts judiciaires de La Réunion

Réseaux de partenaires

  • Etudes Notariales
  • Sociétés de gestion du patrimoine, consultants en gestion du patrimoine
  • Agences immobilières
  • Promoteurs Immobiliers
  • Cabinets d’Avocats
  • Cabinets d’experts comptables
  • Banques : Pôle Banque Privée et Pôle Habitat
  • Cabinets de généalogie
  • Société d’Economie Mixte (SEDRE)
  • Etudes d’huissier de justice
  • Compagnie d’assurance
  • Magistrature (siège, parquet)
  • Collectivités locales, Région ou communes, service de l’urbanisme

Nos partenaires universitaires

Le Master Droit Notarial est enserré dans des réseaux universitaires prestigieux :

Il a également tissé depuis sa création des partenariats formalisés avec des grandes Universités comme par exemple avec le Master 2 Droit notarial de l’Université de Paris II-Panthéon-Assas.

Les opportunités de certifications durant la formation

  • PIX
  • CLES
  • TOEFL
  • TOEIC

Les opportunité de stage

OUI

L’aménagement d’études

OUI

Les + du Master

Les actions

Le Master Droit Notarial a développé une politique de professionnalisation aussi soutenue qu’innovante au travers des actions entrantes et sortantes.

Actions de professionnalisation entrantes

  • l’organisation de colloques interprofessions ou journées d’études afin d’être toujours à la pointe de l’actualité et au courant des différentes pratiques en matière notariale (ex : sur la pratique du droit foncier à La Réunion et à Mayotte) 
  • la mise en place de séminaires professionnels thématiques. Ces ateliers permettent de traiter de façon pratique et approfondie un ou plusieurs thèmes liés à l’activité professionnelle future des étudiants (rédaction d’un testament authentique, déclaration de succession, saisine d’un généalogiste, constat pour troubles de voisinage, etc.).
  • la création d’ateliers de professionnalisation(ateliers CV, lettres de motivation, simulation d’entretiens d’embauche).

Actions de professionnalisation sortantes

  • la participation à des manifestations au niveau local organisées par les Ordres professionnels partenaires (ex : Universités comptables, conférences de la Chambre des notaires, colloque des experts judiciaires, forums des huissiers de justice, etc.). 
  • la participation à des opérations organisées par les partenaires du Master (ex : opération d’impôt sur le revenu chaque année).
  • la tenue de salons (salon du patrimoine, de la maison et habitat, etc.), dans lesquels les étudiants des promotions du M2 Droit du patrimoine sont fortement impliqués (organisation des tables rondes).
  • la participation à des grands prix et challenges au niveau national : Grand prix FDNP, Challenge des formations notariales.

Les poursuites d’étude

  • Accès au Diplôme fédéral de juriste du patrimoine (parcours IJP)
  • Accès au Diplôme Supérieur de Notariat
  • Accès à la préparation de l’examen d’entrée au CRFPA
  • Poursuites en thèse
  • Possibilité de candidater à un Master 2 en vue d’une double spécialisation

Les principaux secteurs d’insertion professionnelle

Pour le Master Droit notarial :

  • Notaires
  • Collaborateurs de notaires
  • Clercs
  • Directeurs ou cadres dans des structures en lien avec le notariat (CSN, CNEPN…)
  • Éditions juridiques notariales, généalogistes…

Ce master permet également l’accès à l’enseignement et la recherche juridique.

Les taux d’insertion professionnelle oscillent entre 80% et 100% depuis l’ouverture de la formation en 2006.

RESPONSABLES PÉDAGOGIQUES

Céline KUHN
Maître de conférences HDR en droit privé
celine.kuhn[at]univ-reunion.fr
 

Anne-Françoise ZATTARA
Professeur des universités de droit privé
anne-francoise.zattara-gros[at]univ-reunion.fr

CONTACT ADMINISTRATIF

Stéphanie REVASK-FONTAINE
stephanie.fontaine@univ-reunion.fr
0262 93 84 23

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